LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE

Cet atelier est envisagé à Palerme les 6 et 7 mai 1996 avec l'appui de la Fondation Ugo BORDONI et sera composé de deux volets distincts:

1) Aspects réglementaires

Harmonisation du cadre réglementaire : une infrastructure de télécommunications moderne implique une évolution vers des principes de réglementation et en particulier l'organisation de la compétition entre opérateurs du secteur. Cette réglementation est la condition nécessaire à la mobilisation d'investissements publics et privés en matière d'infrastructures et de services.

Libéralisation des marchés des équipements relatifs aux NTIC, des services et des infrastructures : pour ouvrir les marchés à la compétition, et pour encourager les investissements, les barrières aux différents marchés devraient être progressivement éliminées. En parallèle la réalisation de conditions d'accès aussi large que possible serait étudiée ainsi que les modalités de financement. A terme, les services d'information devraient être accessibles pour tous les opérateurs économiques, et pour tous les citoyens, indépendamment de leur condition sociale, culturelle, linguistique ou géographique.

La coopération entre les Autorités de réglementation et les opérateurs de télécommunications doit donc s'établir et viser essentiellement :

- l'octroi des licences pour les services de télécommunications, leur modification et leur retrait,

- la réglementation de l'allocation des fréquences radio,

- l'approbation des équipements terminaux,

- la gestion du processus d'adéquation aux standards internationaux,

- la définition de règles de tarification,

- l'établissement de règles valables pour les relations entre opérateurs (en matière d'interconnection, qualité de service, obligations en matière de services universel),

- la réglementation de la compétition

- d'autres questions comme l'acquisition des droits de passage.

Standardisation, interconnection et interopérabilité : la Commission soutien un processus de standardisation ouvert, volontariste et guidé par le secteur privé. Les associations des consommateurs, les experts, les opérateurs télécoms, les fournisseurs de services et les producteurs, les gouvernements et les organisations internationales de standardisation participent à ce processus. En ce qui concerne l'interconnection et l'interopérabilité, la Commission est en faveur d'accords commerciaux réalisés à l'intérieur d'un cadre réglementaire européen capable de procéder à des arbitrages, si nécessaire.

2) Dialogue-table ronde entre opérateurs et industriels

Projets spécifiques, opportunités de développement et problématiques à affronter : la mise en place d'un tel cadre réglementaire et du modèle que l'on nomme "société de l'information" dans la Méditerranée, aura pour finalité le développement social et économique du Bassin méditerranéen basé sur des principes communément admis..

Développement des réseaux télécoms, informatiques et télématiques pour la promotion de la coopération industrielle et l'innovation : les représentants des grandes entreprises, utilisateurs et/ou fournisseurs des tecnologies d'information et de communication dans l'Union Européenne et dans les pays méditerranéens, dans les secteurs TI (software, CIM, micro-electronics, EDI, etc.), transport, tourisme, commerce, etc., discutent des besoins et attentes des opérateurs et des utilisateurs dans les Pays de la Méditerranée.

Les projets des opérateurs de télécommunication: des grands projets pourraient être évoqués dans ce cadre qu'il s'agisse du domaine des infrastructures de télécommunications et par exemple de liaisons régionales structurantes ou de projets satellitaires ou qu'il s'agisse de l'introducion de nouveaux services innovants comme par exemple les services interactifs.

Dans tous ces cas,La Commission Européenne, les Etats de la Méditerranée peuvent avoir un rôle de catalyseur en réunissant tous les acteurs engagés dans la construction de la société de l'information dans le secteur méditerranéen autour de projets pilotes spécifiques ayant une valeur exemplaire.

The Information Society in the Euro-Mediterranean context