Annexe 2

Les Télécommunications dans les Pays Tiers de la Méditerranée

Introduction

Les 27 Pays présents à Barcelone en novembre 1995 ont, dans leur déclaration commune, exprimé leur volonté de progresser en matière de:

- partenariat économique et financier, qui a pour objectif de construire une zone de prospérité partagée notamment par l'instauration progressive du libre-échange;

- partenariat social culturel et humain qui a pour objectif de favoriser les échanges entre les sociétés civiles.

Parmi les thèmes qui ont été retenus, figurent en bonne place la promotion de la société de l'information et le premier des volets de sa construction, les télécommunications. Il est vrai que ce domaine connait le même paradoxe que la situation économique générale; d'une part la fracture Nord-Sud traverse le Bassin méditerranéen comme l'illustrent aussi bien les différences de revenus par habitants que celles enregistrées dans les infrastructures de télécommunications, d'autre part les interdépendances sont fortes, ainsi l'Union européenne se trouve être le premier client et le premier fournisseur de la majorité des Pays tiers, et elle est en même temps la première aire de provenance des touristes comme celle d'accueil des travailleurs émigrés.

Dans ce contexte, le développement des réseaux de communications apparait avec sa double incidence: le renforcement intrinsèque des économies nationales et le développement des moyens de leur ouverture vers l'extérieur.

En d'autres termes, sans ces réseaux les pays de la Méditerranée:

• ne pourront pas s'insérer dans l'économie mondiale pour saisir les opportunités qui s'y présentent et en particulier développer leurs échanges avec l'UE;

• ne disposeront pas d'industries et de services modernes;

• ne seront pas capables d'attirer les investisseurs étrangers.

Au delà, ils seront également privés

• des moyens de diffuser leur culture nationale, renforcer la solidarité et surmonter la dichotomie ville campagne en matière de développement.

• des voies moderne des échanges entre les différents niveaux des sociétés civiles qui tissent progressivement les liens institutionnels et individuels et contribuent à désamorcer les conflits.

La situation des télécommunications

Si Israel, Chypre et Malte ont atteint un niveau de développement comparable à celui des Etats membres de l'Union, le Maghreb et le Mashrek viennent tout juste de reconnaître l'importance des technologies de l'information et des communications pour leur développement économique.

Le taux moyen d'équipement en téléphones de ces pays est très bas (de 4.36 téléphones pour 100 habitants, contre 32 au Portugal et 57 au Danemark), le trafic international doit encore se développer, le pourcentage de demandes de raccordement non satisfaites est préoccupant (dans la plupart de ces pays il dépasse 30% et atteint même 67% en Syrie), mais la croissance annuelle des lignes principales installées est tout de même très importante (8-15% environ). Dans le cas des Territoires palestiniens les besoins sont particulièrement importants.

L'inégalité structurelle entre zones rurales et zones urbaines demeure un important problème pour les télécommunications des pays du Maghreb et du Mashrek.

Mais, selon une étude de l'OCDE l'introduction des technologies de télécommunications avancées (numérisation de la commutation, téléphonie mobile (Il existe des réseaux cellulaires dans tous les pays de la région, sauf en Syrie) GSM, RNIS, systèmes satellitaires et liaisons en fibre optique) permettra à ces pays de rattraper leur retard en brûlant les étapes. Ceci est corroboré par l'évolution récente, ainsi la téléphonie mobile a connu une évolution très rapide, dans la majorité des cas les croissances ont été supérieures à 40% par an et de nouveaux développements sont attendus à la suite de la décision de la Ligue Arabe en faveur de la norme GSM (avril 1994). Israël pour sa part s'oriente vers le DCS 1800. Par ailleurs, l'ensemble des pays méditerranéens ont établi des plans d'implémentation du RNIS. Quant aux technologies satellitaires, elles sont largement diffusées grâce notamment à Arabsat, Immarsat et au projet Turksat. A cela s'ajoute un réseau de cables optique sous marin en rapide croissance articulé en particulier sur EMOS 1 et SEA-ME-WE 2 (EMOS: Eastern Mediterranean Fiber Optic Cable System; SEAMEWE: South-East-Asia Middle-East Western-Europe Submarine Fibre Optic Cable project).

L'industrie des télécommunications dans les pays tiers de la méditerranée est un secteur qui possède un potentiel de croissance important en regard égard au faible niveau de son développement et à la croissance démographique que connaissent ces pays.

Le marché des équipements de commutation est actuellement dominé dans ces régions par Alcatel (principal fournisseur de systèmes de commutation numérique au Maroc, Liban, Malte, et Turquie), Fujitsu (qui est leader dans le marché jordanien), NEC (qui a la plus grande part du marché Syrien ) et Ericsson (qui a la plus grande part du marché Algérien, Tunisien et Chypriote).

Ericcson est également le principal fournisseur de réseaux cellulaires au Maroc, en Tunisie, à Malte et à Chypre. Nokia domine le marché en Algérie et en Tunisie, Motorola en Israel et en Jordanie.

Dans le cas d'Israël, il existe une capacité d'innovation et de développement technologique importante et le Groupe TADIRAN premier fournisseur, illustre ce potentiel. En Turquie, ce sont des société liées à de grands fournisseurs (ALCATEL, SIEMENS, ERICSSON) qui assurent une part importante du marché intérieur.

Organisation des télécommunications L'organisation et la fourniture des services de télécommunications peut se résumer comme suit:

• Algérie et Jordanie, n'ont pas encore considéré la restructuration de ce secteur. Dans ces pays le régulateur est aussi l'opérateur des télécommunications. Dans le cas du Liban et du Maroc qui sont encore dans la même situation cette réorganisation est en préparartion.

• En Egypte, Syrie, Tunisie et Chypre l'opérateur de télcommunications est indépendant, mais conserve les compétences réglementaires.

• La Turquie, Malte et Israel sont les pays qui ont progressé le plus sur le plan de la libéralisation. Israël a déjà vendu une part du capital de l'opérateur Bezeq et la Turquie adapte actuellement sa législation, qui interdit à des entreprises privées d'exploiter des réseaux de télécommunication.

Au cours des dernières années, le rôle des concertations régionales dans le domaine des télécommunications s'est renforcé.

La Ligue des Etats Arabes

Les ministres des télécommunications de la Ligue Arabe, qui se réunissent annuellement, ont repris les fonctions de l'Union Arabe des télécommunications (qui avait cessé de fonctionner pour des raisons politiques en 1980).

La Ligue des Etats Arabes, formée en 1945, regroupe 22 Membres incluant les 8 pays du Maghreb et du Mashrek. D'un côté, les producteurs de pétrole de la Péninsule Saoudienne ont atteint un haut degré de technologies. De l'autre, les Etats Méditerranéens tyechnologiquement moins avancés. Mais de manière générale, il est admis que l'infrastructure de la majorité de ces pays est inadéquate, et inapte à répondre à la emande de nouveaux services.

Le premier Symposium Arabe des Télécommunications, organisé par la Ligue, s'est tenu au Caire en Avril 1995 et a souligné l'intérêt d'une coopération régionale renforcée ainsi que le développement de programmes de R&D. Des recommandations ont aussi été établies concernant la norme GSM, et la diffusion des réseaux RNIS.

Arabsat

Créé en 1976 par la Ligue Arabe, Arabsat est responsable de l'exploitation du segment spatial Arabe, d'organiser le trafic de télécommunications entre les membres et d'organiser les transmissions de radio et de télévision. Reconnaissant l'importance des nouvelles technologies pour des applications dans des domaines tels que l'information, l'éducation, la culture ou la santé, Arabsat travail au développement de l'utilisation du segment spatial pour la transmission de données et la compatibilité avec la norme RNIS.

D'autres initiatives pour réaliser des concertations régionales ou sous régionales en matière de télécommunications sont engagées, parmi celles-ci, les activités du Bureau régional de l'UIT au Caire et en particulier sa conribution à l'organisation des Conférences des télécommunications pour les Pays arabes dont la dernière s'est tenue au Caire en octobre 1994 et dont la prochaine est prévue en novembre 1996. Par ailleurs, le Regional Economic Development Working Group (REDWG) du processus de paix au Moyen-Orient a tenu un séminaire spécifique sur les télécommunications. Le rôle de l'Union Européenne

Les actions précédentes

• une coopération scientifique et technologique depuis 1990, des actions de sensibilisation et des projets ont été réalisés en technologie des Communications et en Télématique, dont la promotion de l'accès aux bases de données communautaires, le développement des actions de recherche à coûts partagés dans le domaine des technologies de la langue et des outils multimedia appliqués à l'environnement (Depuis 1995, dans le IV°ree; Programme cadre,de R&D sous le programme Coopération Internationale).

• l'établissement d'un dialogue en matière réglementaire avec plusieurs pays dont la réalisation de séminaires régionaux sur la tarification et des échanges dans le domaine de la téléphonie mobile,

• plusieurs projets de coopération universitaire dans le cadre du porgramme Medcampus dans le domaine des réseaux, de l'enseignement à distance et de la formation en matière de technologies des communications.

• le financement d'infrastructures grâce à l'intervention, à hauteur de 114 MECU, de la Banque Européenne d'investissements auprès de plusieurs Etats (Maroc, Jordanie, Malte).

Les nouvelles orientations

La conférence de Barcelone a marqué le départ d'une nouvelle donne pour les relations qui pourraient s'inscrire dans les objectifs suivants:

• d'une part l'Union doit viser à créer une zone de communications méditérranéennes qui offre un service aussi large que possible et qui s'intègre dans l'évolution engagée vers la société de l'information

• d'autre part, pour compléter ce premier aspect il importe de développer les partenariats et les échanges pour promouvoir la prospérité économique et pour resserrer les liens économiques, sociaux et culturels.

La Commission est donc intéressée à aider et promouvoir la mise en place dans les pays tiers méditerranéens du cadre nécesssaire à la réalisation de la société de l'information, dans le domaine spécifique des télécommunications, ceci pourrait impliquer : d'Aider les pays où l'organisation des télécommunications est régie par un monopôle d'état, à aborder les changements inéluctables d'un tel régime vers celui de l'ouverture à la concurrence, d'une manière progressive et maîtrisée.

• d'Assurer l'intégration des télécommunications qui conduit à assurer l'interconnexion des réseaux nationaux et l'interopérabilité des services dans toute une région par le biais de normes communes, de systèmes d'homologation et de certification mutuellement reconnues.

• de Lancer des projets pilotes dans les domaines qui se prêtent à l'utilisation des nouvelles technologies, représentent une valeur ajoutée importante et une pertinence spécifique au développement. Il pourrait s'agir notamment de :

  - l'établissement de réseaux entre centres de recherche, pour contribuer à rompre l'isolement des chercheurs, limiter la fuite des cerveaux et créer une masse critique.

  - des projets pilotes dans d'autres domaines comme le tourisme, le transport maritime mais aussi le télétravail, la télémédecine.

• d'Accorder une véritable priorité aux applications de la télématiques à l'enseignement et la formation.

• D'Apporter un soutien, au cas par cas, au développement des infrastructures rurales ou en zones défavorisées (notamment dans le cadre des Territoires palestiniens) et régionales de télécommunications.

The Information Society in the Euro-Mediterranean context

April 1996